Règlements intérieurs de l'établissement

LES REGLEMENTS INTERIEURS

Règlements intérieurs 2010-2011

Seconde, première et terminale

des BTS
Contrat de vie (hébergement étudiant)

des CS

des BP agroééquipement
 

du CDR

des salles informatiques

Ces règlements sont donnés à titre d'information...




Règlement intérieur pour les secondes, premières et terminales

La formation assurée sous la responsabilité de l'Institut Rural est globale. Par sa méthode pédagogique, elle doit permettre une progression vers des responsabilités professionnelles et humaines.
En s'inscrivant le jeune accepte de ce fait, l'ensemble des activités nécessaires à sa formation et ses modalités.
Il s'oblige à respecter les règles et contraintes d'organisation de la vie collective.

Les élèves de l'INSTITUT RURAL de BRESSUIRE appartiennent à une communauté dont ils doivent respecter l'esprit et le règlement. Il s'agit d'une communauté scolaire qui a comme but et raison d'être l'enseignement et l'éducation des élèves sous la responsabilité de tous les membres de la collectivité éducative.

Pour permettre une vie harmonieuse en collectivité, les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté sont fixés. Respect d'autrui et de sa liberté, respect du matériel, du cadre extérieur et des locaux qui sont la propriété de tous, voilà la double base d'une réglementation qu'élèves et membres du personnel s'engagent à respecter. Le règlement intérieur en concrétise l'application dans la vie quotidienne.

Chaque famille et chaque jeune souhaitant s'inscrire pour la première fois dans l'établissement seront reçus  par le Directeur (ou son représentant).
Celui-ci évalue les aptitudes générales de l'intéressé à suivre utilement la formation qu'il envisage.

Il informe la famille et le jeune des caractéristiques générales des formations dispensées par la méthode pédagogique de l'alternance, des conditions financières dans lesquelles il peut être accueilli, des contraintes particulières de vie en collectivité, ainsi que de l'engagement associatif qu'implique pour la famille l'inscription de son enfant.

Un exemplaire du présent règlement intérieur sera fourni à chaque famille ou à l'élève majeur lors de sa première admission. Il devra être signé par les parents et l'élève. Lors de l'admission de l'élève un dossier individuel est ouvert par l'établissement.

L'organisation harmonieuse des formations et de la vie en commun en général nécessite des horaires précisément définis, dont le respect s'impose à tous.
Chacun s'engage de ce fait à se conformer aux horaires des cours, interventions, mises en commun, activités sportives, veillées, repas... qui seront connus suffisamment à l'avance et affichés en salle de cours.

 

SECONDE / BAC TECHNO / BAC PRO

Matin

8 H - 9  H 45
10 H 15 - 12 H

Après-Midi

13 H 15 - 14 H
14 H 15 - 16 H
16 H 15 - 18 H

Vendredi Après-Midi

13 H 15 – 15 H
15 H 15 – 17 H

Les élèves arrivant en retard après le début des cours seront dans l'obligation d'attendre la prochaine heure de cours dans une salle de travail après avoir signalé leur retard à la direction (bureau du secrétariat).

Les périodes de présence en milieu professionnel sont des temps de formation intégrale.

L'élève s'engage à en accepter les modalités et conditions, il s'oblige à réaliser les travaux prévus en commun avant son départ dans le milieu professionnel.
La recherche des stages fait l'objet d'une concertation entre le jeune et sa famille et l'équipe des formateurs : tout stage fait l'objet d'une convention.

Le choix définitif des stages appartient à l'équipe des formateurs.

Durant la période de stage l'élève reste sous la responsabilité de l'Etablissement.

Toute absence en période de stage doit être signalée à la Direction de SEVREUROPE ainsi qu'au responsable de stage dans les 24 heures et justifiée par écrit ultérieurement dans les mêmes conditions que les absences constatées pendant les périodes de formation en établissement.

Les matériels et locaux d'enseignement, d'hébergement et de restauration sont à l'usage de tous ; ils doivent être tenus en état afin de remplir dans de bonnes conditions la fonction pour laquelle ils ont été conçus.

Chaque groupe s'organise pour assurer un bon entretien de ses salles de travail et de ses accès.

Avant le départ du vendredi soir, les salles de cours sont rangées et nettoyées.

Toute salle de travail utilisée dans la journée doit être rangée à l'issue de l'activité. Les salles pédagogiques sont exclusivement réservées au travail ; toute autre activité y est interdite : boissons, nourriture, radio, détente, etc…

La tenue vestimentaire de chacun doit être correcte au sein de l’établissement de même qu’appropriée aux activités lors des périodes de stage.

Les repas sont des moments essentiels de la vie en commun.

Chacun s'oblige à en respecter les horaires :
à déjeuner tous les jours au self à partir de 12 H. Les fermetures des portes s’effectueront à 12 H 20 précises pour les élèves Bac Pro CGEA/AGRO, Bac Pro Services en Milieu Rural, Seconde, Bac Techno STAV.

Le matin, les jeunes de services assureront la mise en place des petits-déjeuners. En fin de repas, ils seront chargés du nettoyage des tables et du balayage de la salle de restauration. Le petit-déjeuner sera servi à 7 H 15 précises.

Le soir, les jeunes de services auront la charge de nettoyer les tables et de balayer la salle de restauration. Le lundi et le mercredi, le dîner sera servi à 18 H 45 - le mardi et le jeudi à 19 H 30.

Le goûter de 16 H est distribué par le personnel de restauration dans la salle détente.

Les communications personnelles y compris les recherches de stage se font à la cabine téléphonique durant les détentes. Les communications ne sont pas transmises pendant les cours, sauf en cas de force majeure. Le téléphone portable doit être éteint et rangé lors des activités pédagogiques et des repas.
Il est interdit d'utiliser un ordinateur portable en salle de cours sauf avec l'accord du formateur responsable du cours.

Le courrier personnel sera retiré à la détente de 9 H 45 au secrétariat par les délégués de classes.
Les quotidiens régionaux sont à la disposition des élèves après le dîner dans la salle détente. Ils seront récupérés le lendemain en bon état pour être remis à la disposition du Centre de Ressources.

Il est formellement interdit de fumer dans l'enceinte de l'établissement ainsi que dans la rue. Mais toutefois, il est toléré de fumer dans un espace commun (matérialisé au sol, face au foyer).

Le chewing-gum est formellement interdit pendant les cours.

Détenir de l’alcool est strictement INTERDIT y compris dans les véhicules stationnés dans l’enceinte de l’établissement et sur le parking. TOUT ELEVE EN POSSESSION D'ALCOOL SERA SANCTIONNE.

Toute détention de produits illicites est INTERDITE sous peine de SANCTIONS PENALES et de RENVOI DE L'ETABLISSEMENT.

Toute violence physique ou verbale à l'égard de toute personne sera sanctionnée.

La salle vidéo est accessible uniquement après le dîner.

Toute dégradation sera facturée à l'auteur du délit (dalles de plafond, détérioration des parois, du mobilier, graffitis, crachats, etc….) et celui-ci sera consigné le vendredi de 17 H à 19 H pour des travaux d'intérêt général contrôlés par le personnel du service technique et de la direction. Eventuellement, des sanctions plus sévères seront prises.

L'Institut Rural n'est nullement responsable de la perte ou de la détérioration des objets appartenant aux élèves. Pour faciliter la tâche du personnel, il est demandé aux familles de ne pas confier beaucoup d’argent ou des objets de valeur à leurs jeunes.

L’usage de radios, MP3/MP4 et autres instruments de musique est possible à la salle détente, à faible volume sonore. Les radios et MP3/MP4 sont cependant autorisés dans les chambres.

La pratique du football est autorisée avec un ballon spécifique sur le terrain prévu à cet effet.

Pour la bonne tenue de l’établissement, tout matériel affecté à chacune des salles doit y rester impérativement.

Le jeune sous contrôle médical doit aviser le formateur responsable de classe. Pour les soins et traitements, il doit se rendre à l'infirmerie. Les médicaments sur ordonnance sont remis au surveillant. Aucun médicament ne sera donné par le personnel de l’établissement.

Tout élève malade ou blessé est immédiatement conduit à l'infirmerie. Le secrétariat est prévenu. Si le cas est jugé grave, la famille est prévenue immédiatement ; l'hospitalisation est décidée par le chef d'établissement après avis du médecin.

Elles sont à éviter. Toute personne extérieure à l’établissement doit s’adresser au secrétariat dans la journée ou au formateur de service après 18 H. Les leçons de conduite sont à prendre en dehors des temps de cours (après 18H).

 

Il est possible de sortir en ville le mercredi de 16 H 15 à 18 H 15 pour les secondes et après le repas de 19 H 45 jusqu’à 22 H pour les classes de Premières et pour les classes de Terminales, un soir par semaine au choix (mardi, mercredi, jeudi) après le repas à partir de 19 H 45 jusqu’à 22 H, lorsque les services sont terminés (un cahier de sortie est prévu à cet effet). Une autorisation écrite annuelle des parents sera remise à l’établissement.

Bien que n’étant pas encadrés, les jeunes appartiennent à la communauté éducative de SEVREUROPE, une tenue et un comportement corrects sont exigés. Dans le cas contraire, les parents seront prévenus immédiatement. Il est interdit d’utiliser son véhicule lors de cette sortie.

 

Pour les demi-pensionnaires, les voitures seront en stationnement uniquement sur le parking intérieur (attenant à l’espace DOLO).
Pour les internes, les voitures seront en stationnement uniquement sur le parking de l’espace Madoire. Les barrières du parking atelier seront fermées à partir de 19 H 30, tous les soirs et ré-ouvertes à 7 H 30. SEVREUROPE n'est nullement responsable des vols et dégradations. Il est interdit d’utiliser son véhicule pendant les intercours de même qu’entre 12 H et 14 H.

Se reporter aux conditions d’utilisation affichées au centre de ressources et en salle informatique.

Les chambres seront ouvertes dès 7 H 30 le lundi matin pour le dépôt des sacs.

Selon l'heure de fin de veillée, l'heure de coucher peut varier ; le silence effectif après le coucher est indispensable.

La fin des douches est prévue à 22 H 15 et l’heure du coucher est fixée à 22 H 30 maximum (sauf cas particulier : activités encadrées par exemple).

Les occupants d'une chambre doivent veiller à ne pas dégrader les murs, les mobiliers et à ne pas déplacer ces derniers ; un rangement correct des lits et des effets personnels est exigé de tous. Un responsable dans chaque chambre sera nommé pour ouvrir les volets. Un contrôle sera effectué et si nécessaire une sanction sera appliquée.

Pour la sécurité, les issues de secours des chambres ne doivent pas être encombrées et rester accessibles en permanence ; les appareils de cuisson ou de chauffage, comme toute installation électrique provisoire, ne sont pas admis.

 Avant 8 H 00, les chambres sont rangées (lits faits) et balayées par les occupants à tour de rôle. Le vendredi, les sacs sont déposés avant 8 H 00 sur les paliers des chambres pour les garçons et dans le hall d'hébergement pour les filles. Les draps seront rapportés à la fin de chaque quinzaine.

LES OCCUPANTS SONT CHARGES DE L'ENTRETIEN DE LEUR CHAMBRE

Les chambres seront fermées entre 8 H et 18 H 15. En cas de besoin urgent, il est possible de demander aux formateurs de service ou à l'économe, sous leur contrôle, l'ouverture de la chambre. Les jours d'éducation physique, les sacs de sport seront déposés dans les halls d'hébergement (après le sport, la douche se prend au stade).

Les élèves rejoignent leur chambre à 22 H au plus tard. Le calme doit intervenir dans l'établissement à partir de 22 H 15. 22 H 30 : Extinction des feux et silence.
LA CHAMBRE EST IMPERATIVEMENT RESERVEE A SES OCCUPANTS

Les internes choisiront soit une activité culturelle/sportive ou l'étude (après inscriptions) le mardi et le jeudi de 18 H 15 à 19 H 15.

L'étude s'effectuera en Espace Sèvre (salle 6 + salles de cours 1 et 2 Bac Pro Services + salle informatique).

Durée habituelle : jusqu'à 22 H 00, sauf événements d'actualité exceptionnels et accord préalable. Le programme précis des veillées est proposé en accord avec les animateurs chaque lundi à 20 H 00. Il existe d'autres possibilités de distraction que la télévision ; ce sont : la salle détente, la salle de jeux, le ciné-club, connaissance du monde, informatique, activités manuelles, théâtre, musique, mécanique (clubs), soirées débats...

Le Mardi de 20 H 15 à 21 H 15 à pour les Premières et Terminales.
Le Mardi et le Mercredi de 20 H 15 à 21 H 15 à pour les Secondes.
Les études (ou T.D.) se font uniquement en salle de cours et non au Centre de Ressources.

Un plan d'évacuation des locaux est affiché dans toutes les pièces et aires de circulation.
Un exercice d'évacuation sera organisé chaque année scolaire en début de premier trimestre.

Toute absence sera portée sur le registre d'appel. L'élève en retard en cours devra demander une autorisation d'entrée à la direction et prendre le cours à la séquence suivante.

Toute absence qui n'a pas pour raison la maladie doit être préalablement soumise au responsable de classe et visée par la directrice. La demande devra en être faite dans les 48 heures y compris pour les activités sportives sauf événement exceptionnel.

Chaque demande d’absence est écrite et nécessite l’accord des parents même pour les jeunes majeurs.

Avant tout départ de SEVREUROPE, le jeune doit obligatoirement passer au secrétariat pour signer le cahier d’absence. La même démarche est demandée au retour.    
L'absence non autorisée sera signalée à la famille le jour même pour que celle-ci puisse en faire connaître le motif.
Toute absence pour maladie sera justifiée par un certificat médical.
Toutes les absences, tous les retards ainsi que toutes les demandes d’absences acceptées ou non seront comptabilisés et notés sur les bulletins trimestriels.

Le non-respect des règles de vie en commun et des exigences d'ordre administratif pourra entraîner une sanction.
                               - 1er avertissement oral à l'élève
                               - 2ème avertissement écrit aux parents
                               - 3ème avertissement : renvoi temporaire
                               - 4ème avertissement : renvoi définitif.
En cas de fautes graves, le renvoi définitif peut être prononcé sans préavis.
L'autorité disciplinaire est dévolue à la directrice du fait même de sa fonction.
L'élève concerné par l'une de ces sanctions sera reçu par la directrice, et un ou plusieurs membres de l'équipe des formateurs, et éventuellement un ou plusieurs administrateurs.
Une mesure d'exclusion ne pourra toutefois être prononcée que si les parents ont été entendus.
Dans l'intervalle, et s'il estime que la présence de l'élève est devenue impossible dans l'établissement compte tenu de la nature des faits reprochés, la directrice pourra prononcer une mise à pied conservatoire, immédiatement notifiée à la famille, d'une durée de trois jours au plus.
Dans ces trois jours la famille aura la possibilité d'être entendue par la directrice et un ou plusieurs membres de l'équipe de formateurs, éventuellement accompagnés d'un ou plusieurs administrateurs, qui s'obligent à la recevoir.
Sauf à être annulée par la directrice, la mise à pied conservatoire devient une exclusion définitive.
La famille du jeune concerné et/ou le jeune lui-même s'il est majeur peut demander, dans la semaine suivante, à être entendu par une commission spéciale composée comme suit :
- 2 ou 3 administrateurs désignés par le Conseil d'Administration.
- 2 ou 3 formateurs, y compris obligatoirement la directrice,
le nombre d'administrateurs de l'association et de formateurs devant être égal.
Cette commission émet un avis au vu duquel il appartient à la directrice de maintenir ou de réformer sa décision initiale.

Une Commission d'appel composée de la directrice, de 3 formateurs, de 3 administrateurs représentant les parents d'élèves et d'un délégué de classe recevra les parents et les jeunes qui contesteraient l'orientation scolaire proposée par le Conseil de Classe. Cette commission émet un avis au vu duquel il appartient à la directrice de maintenir ou de proposer une nouvelle orientation.
               


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Règlement intérieur de l'établissement pour les CS

CONSIDERATIONS GENERALES

En s'inscrivant à SEVREUROPE, l’apprenti accepte l'ensemble des activités de formation et par ailleurs une organisation collective qu'il est tenu de respecter.

Ce Centre de formation s'intègre dans un environnement géographique et humain. Les jeunes veilleront par leur comportement à présenter une image positive du groupe, de SEVREUROPE et de leurs entreprises.

PLAN DE FORMATION ET HORAIRES

Le planning annuel précise les périodes de travail au Centre ainsi que les horaires de travail, soit :
          - Lundi                                      : 8H30-10H   10H30-12H30     13H45-15H45   16H-18H
          - Mardi, mercredi, jeudi            : 8H -10H      10H30-12H30     13H45-15H45   16H-18H
          - Vendredi                                 : 8H-10H       10H30-12H 
 soit 35 H/semaine. Les horaires sont à respecter. Tout retard devra être justifié.

Le programme hebdomadaire est affiché en salle de cours en début de semaine. L'organisation des travaux pratiques est affichée dans les ateliers chaque jour.

La formation est le fait d'un ensemble d'activités :
- cours, conférences, travail personnel, travail d'équipe
- visites et comptes-rendus, exposés oraux, étude de presse,
- travail et recherches en entreprises.
Le travail personnel complémentaire sera indispensable.

Chacune de ces activités est importante et revêt donc un caractère obligatoire.

SEJOURS EN ENTREPRISES

Les périodes hors SEVREUROPE sont une approche de la réalité professionnelle et sociale d'un nouveau cadre de travail, d'une entreprise et des hommes qui la composent. Le jeune accepte de participer au travail et à la vie économique et sociale de l'entreprise.

Les recherches en entreprises seront utilisées dans les activités au Centre de formation, et seront indispensables pour la réalisation de dossiers.

USAGE ET ENTRETIEN DU MATERIEL ET DES LOCAUX

Les matériels et les locaux d'enseignement et de restauration sont confiés à l'usage et à l'entretien des jeunes. Toute dégradation doit être réparée par l'auteur.
SEVREUROPE prendra l'initiative de la réparation si celle-ci n'est pas réalisée sous huitaine et la facturera au(x) responsables(s).

Chaque jeune s'engage à participer à un certain nombre de services à tour de rôle : entretien des salles de cours, de la salle de restauration, salles d'eau, ateliers, locaux annexes (voir fiche organisation des services en salle de cours).

La tenue vestimentaire doit être correcte en tout lieu. Une tenue de travail et des chaussures de sécurité sont obligatoires pour les travaux d'atelier. (L’accès à l’atelier sera interdit)

L'accès de toute personne étrangère au Centre de formation n'est permis que sur l'autorisation d'un responsable de SEVREUROPE.

Il est formellement interdit de fumer dans l'enceinte de l'établissement ainsi que dans la rue. Mais toutefois, il est toléré de fumer dans un espace commun (matérialisé au sol, face au foyer).

Toutes boissons alcoolisées et produits illicites sont interdits dans l'établissement et dans les voitures.
Toute violence physique ou verbale à l’égard de toute personne sera sanctionnée.

Le chewing-gum est formellement interdit pendant les cours.

Le Centre de formation tient à la disposition des jeunes une salle de documentation où ils pourront trouver les éléments nécessaires à la réalisation de leurs travaux. L'utilisation sera précisée par le formateur responsable. Les documents ne peuvent sortir de la salle qu’après avoir été enregistrés et devront être rapportés dans les meilleurs délais.

L'utilisation de la salle vidéo et informatique se fera sous la responsabilité d'un formateur.

Les voitures seront en stationnement uniquement sur le parking de l’atelier machinisme (espace Madoire).

REPAS

Tous les jeunes sont obligatoirement demi-pensionnaires pendant l'année scolaire.

Les repas sont des moments essentiels de la vie en commun.

Chacun s'oblige à en respecter les horaires : déjeuner tous les jours à partir de 12 H 30.

Chaque jeune desservira son plateau. Le nettoyage des tables et la pose des chaises sur les tables seront assurés par les jeunes selon un roulement établi en début d'année affiché en salle de cours.

SECRETARIAT - COURRIER - TELEPHONE - ORDINATEUR PORTABLE

Le secrétariat sera à la disposition des jeunes tous les jours aux heures suivantes : 9 H à 18 H.

Le courrier est distribué tous les jours à 10 H.
Le courrier à expédier peut être déposé au secrétariat avant 16 H 30.

Les jeunes peuvent recevoir des communications téléphoniques personnelles au numéro suivant :
 05 49 74  06 44  en dehors des heures de cours (sauf cas de force majeure).
Une cabine téléphonique fonctionnant avec carte est à leur disposition. Le téléphone portable doit être éteint et rangé lors des activités pédagogiques et des repas. Le portable ne doit pas être utilisé comme calculatrice.
Il est interdit d'utiliser un ordinateur portable en salle de cours sauf avec l'accord du formateur responsable du cours.

REGLEMENT DES FRAIS 

Cf. à l'annexe du contrat individuel de formation pour les contrats d'apprentissage.
Cf. au contrat financier pour les contrats de professionnalisation.

La matière première (fer, électrodes, ...) fournie par le centre de formation pour des réalisations personnelles sera facturée aux jeunes.

ABSENCE - MALADIE

Les absences ne sont pas admises pendant les périodes de travail. Toute absence ou retard sera noté sur une fiche indiquant le motif de l'absence. Les absences ou retards imprévus sont à signaler par téléphone quel qu'en soit le motif  et confirmés par un justificatif (certificat médical par exemple).
Le jeune en retard en cours devra demander une autorisation d’entrée à la Direction.
 

REPRESENTATION DES APPRENTIS

Il existe un dialogue permanent entre les apprentis et l'équipe de formation.

Il est organisé une représentation des jeunes dans le cas de stages d'une durée supérieure à 200 heures.

Les jeunes désignent au scrutin uninominal à 2 tours parmi eux un délégué titulaire et un délégué suppléant chargés de les représenter auprès de l'équipe de formation. Cette désignation interviendra au plus tard dans les 40 heures suivant le début du stage. Ils sont désignés pour la durée du stage et leurs fonctions cessent lorsqu'ils terminent leur stage.

Les délégués peuvent faire toutes suggestions pour améliorer le déroulement et les conditions de vie des jeunes au Centre de formation.

A la fin de chaque période de présence à SEVREUROPE, une réunion sera tenue pour en faire le bilan.
                                                              

RELATIONS AVEC LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration de l'Association responsable de SEVREUROPE est l'expression du milieu dans lequel celui-ci est intégré. Une concertation et une information mutuelle apprentis/administrateurs sont donc nécessaires.

Ces relations pourront prendre diverses formes selon les souhaits des administrateurs et des apprentis.

 

INCIDENTS DE STAGE

Constituent une sanction toutes mesures, autres que les observations verbales, prises à la suite d'agissements jugés fautifs du jeune.

Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenti sans que celui-ci n'ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
La directrice ou son représentant convoque le jeune en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge.
Au cours de l'entretien, le jeune peut se faire assister par une personne de son choix, jeune ou salarié de l'organisme de formation. La convocation fait état de cette faculté.

La Directrice ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du jeune.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au jeune sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.
La Directrice du Centre doit informer de la sanction prise :

1 - l'employeur, lorsque le jeune est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation d'une entreprise ;

2 - l'employeur et l'organisme paritaire qui ont pris à leur charge les dépenses de la formation, lorsque le jeune  est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.

INTERRUPTION DE LA FORMATION 

En cas d'absence non justifiée ou d'interruption unilatérale de la formation (abandon du jeune, exclusion de l'entreprise) ou si le jeune fait l'objet de mesures de suspension, ou s'il refuse de se présenter aux évaluations, l'organisme qui sert la rémunération est en droit de lui réclamer la totalité des indemnités perçues. En outre, les frais de repas pris sont dus par l’apprenti.

 


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Règlement intérieur de l'établissement pour les étudiants de BTS

La formation assurée sous la responsabilité de l'Institut Rural est globale. Par sa méthode pédagogique, elle doit permettre une progression vers des responsabilités professionnelles et humaines.

En s'inscrivant l’étudiant accepte de ce fait, l'ensemble des activités nécessaires à sa formation et ses modalités.

Il s'oblige à respecter les règles et contraintes d'organisation de la vie collective.

Les étudiants de l'INSTITUT RURAL de BRESSUIRE appartiennent à une communauté dont ils doivent respecter l'esprit et le règlement. Il s'agit d'une communauté scolaire qui a comme but et raison d'être l'enseignement et l'éducation des étudiants sous la responsabilité de tous les membres de la collectivité éducative.

Pour permettre une vie harmonieuse en collectivité, les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté sont fixés. Respect d'autrui et de sa liberté, respect et défense du matériel du cadre extérieur et des locaux qui sont la propriété de tous, voilà la double base d'une réglementation qu'étudiants et membres du personnel s'engagent à respecter. Le règlement intérieur en concrétise l'application dans la vie quotidienne.

L'organisation harmonieuse des formations et de la vie en commun en général nécessite des horaires précisément définis, dont le respect s'impose à tous.

Chacun s'engage de ce fait à se conformer aux horaires des cours, interventions, mises en commun, activités sportives, repas... qui seront connus suffisamment à l'avance et affichés en un lieu accessible à tous.

     HORAIRES DES ACTIVITES A SEVREUROPE :

       TRAVAIL PERSONNEL ENCADRE :

Il est prioritairement effectué dans l'établissement. Pour des recherches personnelles, des contacts, sur ces plages horaires en dehors de l'Institut Rural, les demandes devront préalablement être formulées par écrit (lieu, horaires, objet). Un cahier d’absence précisant l’objet, le lieu et les horaires devra être préalablement complété par l’étudiant.

Les périodes de présence en milieu professionnel sont des temps de formation intégrale.

L'étudiant s'engage à en accepter les modalités et conditions, il s'oblige à réaliser les travaux prévus en commun avant son départ dans le milieu professionnel.

La recherche des stages fait l'objet d'une concertation entre l’étudiant et l'équipe des formateurs : tout stage fait l'objet d'une convention.

Le choix définitif des stages appartient à l'équipe des formateurs.

Durant la période de stage l'étudiant reste sous la responsabilité de l'Etablissement.

Toute absence en période de stage doit être signalée à la Direction de SEVREUROPE ainsi qu'au responsable de stage dans les 24 heures et justifiée par écrit ultérieurement dans les mêmes conditions que les absences constatées pendant les périodes de formation en établissement.

Les matériels et locaux d'enseignement et de restauration sont à l'usage de tous ; ils doivent être tenus en état de remplir dans de bonnes conditions la fonction pour laquelle ils ont été conçus.

Chaque groupe s'organise pour assurer un bon entretien de ses salles de travail et de ses accès. Chaque groupe détermine une planification écrite par session affichée en salle de cours.

Toute salle de travail utilisée dans la journée doit être rangée à l'issue de l'activité. Les salles pédagogiques sont exclusivement réservées au travail.

La tenue vestimentaire de chacun doit être correcte.

Les étudiants sont demi-pensionnaires. Les repas sont des moments essentiels de la vie en commun.

Chacun s'oblige à en respecter les horaires : déjeuner tous les jours au self à partir de 12 H 50. Les fermetures des portes s’effectueront à 13 H 10 précises.

Chaque étudiant desservira son plateau sur le meuble de rangement mis à cet effet. Le nettoyage des tables et la pose des chaises sur les tables seront assurés par les étudiants concernés.

Les communications pour les recherches de stage se font sous la responsabilité des formateurs. Une ligne téléphonique est mise à la disposition des étudiants après autorisation des formateurs. Les communications ne sont pas transmises pendant les cours, sauf en cas de force majeure. Le téléphone portable doit être éteint et rangé lors des activités pédagogiques et des repas.

Le courrier personnel sera retiré à la détente de 10 H 00 au secrétariat par les responsables de classe.

Il est formellement interdit de fumer dans l'enceinte de l'établissement ainsi que dans la rue. Mais toutefois, il est toléré de fumer dans un espace commun (matérialisé au sol, face au foyer).
Détenir de l’alcool est strictement interdit dans l'établissement ainsi que dans les voitures. De même, toute détention de produits illicites est interdite sous peine de sanctions pénales et de renvoi de l’établissement.

Le chewing-gum est formellement interdit pendant les cours.

Les dégradations sont à signaler aux formateurs. Toute dégradation sera facturée à l’auteur du délit.
L'Institut Rural n'est nullement responsable de la perte ou de la détérioration des objets appartenant aux étudiants y compris les véhicules sur le parking.

Ils seront stationnés sur le parking attenant à l’espace DOLO, à l’intérieur.

L'étudiant sera amené à effectuer des déplacements autonomes, à ses frais, dans le cadre de la formation. Lors d'un transport de plusieurs étudiants dans le même véhicule, le propriétaire du véhicule doit avoir une assurance couvrant les personnes transportées et satisfaire aux obligations du contrôle technique.
L’étudiant doit être conforme avec la loi : permis de conduire valide, attestation d'assurance.... Une copie de ces documents sera intégrée au dossier de l’étudiant en début d’année scolaire et lors de toutes modifications.

Les absences tant à SEVREUROPE qu’en stage ne sont pas tolérées sauf en cas de force majeure. Dans tous les cas, l’absence devra être signalée à SEVREUROPE, le jour même. Une pièce justificative sera obligatoirement adressée à l’équipe pédagogique. (Exemple : certificat médical).

Toute absence qui n’a pas pour raison la maladie doit être préalablement signalée à la direction. La demande d’absence doit être formulée 48 H à l’avance par écrit et remise à l’équipe pédagogique et à la direction pour avis.

Toute absence sera portée sur le registre d'appel.

Le non-respect des règles de vie en commun et des exigences d'ordre administratif pourra entraîner une sanction.
                               - 1er avertissement oral
                               - 2ème avertissement écrit
                               - 3ème avertissement : renvoi temporaire
                               - 4ème avertissement : renvoi définitif.
En cas de fautes graves, le renvoi définitif peut être prononcé sans préavis.
L'autorité disciplinaire est dévolue à la directrice du fait même de sa fonction.
L'étudiant concerné par l'une de ces sanctions sera reçu par la directrice, et un ou plusieurs membres de l'équipe des formateurs, et éventuellement un ou plusieurs administrateurs.
Une mesure d'exclusion ne pourra toutefois être prononcée que si les parents ont été entendus.
Dans l'intervalle, et s'il estime que la présence de l'étudiant est devenue impossible dans l'établissement compte tenu de la nature des faits reprochés, la directrice pourra prononcer une mise à pied conservatoire, immédiatement notifiée à la famille, et d'une durée de trois jours au plus.
Dans ces trois jours, l’étudiant et la famille auront la possibilité d'être entendus par la directrice et un ou plusieurs membres de l'équipe de formateurs, éventuellement accompagnés d'un ou plusieurs administrateurs, qui s'obligent à les recevoir.
Sauf à être annulée par la directrice, la mise à pied conservatoire devient une exclusion définitive.

 La famille de l’étudiant concerné et/ou l’étudiant lui-même s'il est majeur peut demander, dans la semaine suivante, à être entendu par une commission spéciale composée comme suit :
- 2 ou 3 administrateurs désignés par le Conseil d'Administration.
- 2 ou 3 formateurs, y compris obligatoirement la directrice,
le nombre d'administrateurs de l'association et de formateurs devant être égal.
Cette commission émet un avis au vu duquel il appartient à la directrice de maintenir ou de réformer sa décision initiale.

Une Commission d'appel composée de la directrice, de 3 formateurs, de 3 administrateurs représentant les parents d'étudiants et d'un délégué de classe recevra les parents et les jeunes qui contesteraient l'orientation scolaire proposée par le Conseil de Classe. Cette commission émet un avis au vu duquel il appartient à la directrice de maintenir ou de proposer une nouvelle orientation.

 


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Règlement intérieur des apprentis en brevet professionnel agroéquipement

En s'inscrivant à SEVREUROPE, l’apprenti accepte l'ensemble des activités de formation et par ailleurs une organisation collective qu'il est tenu de respecter.

Ce Centre de formation s'intègre dans un environnement géographique et humain. Les apprentis veilleront par leur comportement à présenter une image positive du groupe, de SEVREUROPE et de leurs entreprises.

Le planning annuel précise les périodes de travail à SEVREUROPE ainsi que les horaires de travail, soit :
          - Lundi                                      : 8H30-10H   10H30-12H30     13H45-15H45   16H-18H
          - Mardi, mercredi, jeudi            : 8H -10H      10H30-12H30     13H45-15H45   16H-18H
          - Vendredi                                 : 8H-10H       10H30-12H 
 soit 35 H/semaine. Les horaires sont à respecter. Tout retard devra être justifié.

L’apprenti en retard en cours devra passer par le secrétariat prendre un billet de retard en cours. Au bout de 3 retards, un courrier sera adressé aux parents et au Maître d’apprentissage.

Le programme hebdomadaire est affiché en salle de cours en début de semaine. L'organisation des travaux pratiques est affichée dans les ateliers chaque jour.

La formation est le fait d'un ensemble d'activités :
- cours, conférences, travail personnel, travail d'équipe
- visites et comptes-rendus, exposés oraux, étude de presse,
- travail et recherches en entreprises.
Le travail personnel complémentaire sera indispensable.

Chacune de ces activités est importante et revêt donc un caractère obligatoire.

Les périodes hors SEVREUROPE sont une approche de la réalité professionnelle et sociale d'un nouveau cadre de travail, d'une entreprise et des hommes qui la composent. L’apprenti accepte de participer au travail et à la vie économique et sociale de l'entreprise.

Les recherches en entreprises seront utilisées dans les activités au Centre de formation, et seront indispensables pour la réalisation de dossiers.

Les matériels et les locaux d'enseignement et de restauration sont confiés à l'usage et à l'entretien des apprentis. Toute dégradation doit être réparée par l'auteur.
SEVREUROPE prendra l'initiative de la réparation si celle-ci n'est pas réalisée sous huitaine et la facturera au(x) responsable(s).

Chaque apprenti s'engage à participer à un certain nombre de services à tour de rôle : entretien des salles de cours, de la salle de restauration, salles d'eau, ateliers, locaux annexes (voir fiche organisation des services en salle de cours).

La tenue vestimentaire doit être correcte en tout lieu. Une tenue de travail et des chaussures de sécurité sont obligatoires pour les travaux d'atelier. (L’accès à l’atelier sera interdit)

L'accès de toute personne étrangère au Centre de formation n'est permis que sur l'autorisation d'un responsable de SEVREUROPE.

Il est formellement interdit de fumer dans l'enceinte de l'établissement ainsi que dans la rue. Mais toutefois, il est toléré de fumer dans un espace commun (matérialisé au sol, face au foyer).

Toutes boissons alcoolisées et produits illicites sont interdits dans l'établissement et dans les voitures.
Toute violence physique ou verbale à l’égard de toute personne sera sanctionnée.

Le chewing-gum est formellement interdit pendant les cours.
Le Centre de formation tient à la disposition des apprentis une salle de documentation où ils pourront trouver les éléments nécessaires à la réalisation de leurs travaux. L'utilisation sera précisée par le formateur responsable. Les documents ne peuvent sortir de la salle qu’après avoir été enregistrés et devront être rapportés dans les meilleurs délais.

L'utilisation de la salle vidéo et informatique se fera sous la responsabilité d'un formateur.

Pour les demi-pensionnaires, les voitures seront en stationnement uniquement sur le parking de l’espace Madoire.
Pour les internes, les voitures seront en stationnement uniquement sur le parking de l’espace Madoire. Les barrières du parking atelier seront fermées à partir de 19 H 30, tous les soirs et ré-ouvertes à 7 H 30. SEVREUROPE n'est nullement responsable des vols et dégradations. Pour tous les apprentis, il est interdit d’utiliser son véhicule pendant les intercours de même qu’entre 12 H 30 et
13 H 45.

Tout engagement pris en début de formation (1/2 pension ou internat) doit être respecté pendant toute l’année.

Les repas sont des moments essentiels de la vie en commun.

Chacun s'oblige à en respecter les horaires : déjeuner tous les jours au self à partir de 12 H 30.

Chaque apprenti desservira son plateau. Le nettoyage des tables et la pose des chaises sur les tables seront assurés par deux jeunes selon un roulement établi en début d'année affiché en salle de cours.

Les chambres seront ouvertes dès 7 H 30 le lundi matin pour le dépôt des sacs.
Selon l'heure de fin de veillée, l'heure de coucher peut varier ; le silence effectif après le coucher est indispensable.

La fin des douches est prévue à 22 H 15 précises.

Les occupants d'une chambre doivent veiller à ne pas dégrader les murs, les mobiliers et à ne pas déplacer ces derniers ; un rangement correct des lits et des effets personnels est exigé de tous. Un responsable dans chaque chambre sera nommé pour ouvrir les volets. Un contrôle sera effectué et si nécessaire une sanction sera appliquée.
Pour la sécurité, les issues des chambres ne doivent pas être encombrées et rester accessibles en permanence ; les appareils de cuisson ou de chauffage, comme toute installation électrique provisoire, ne sont pas admis.

Pour les 1ère année, il est possible de sortir en ville un soir par semaine (le mercredi) après le repas de 19 H 45 jusqu’à 22 H, lorsque les services seront terminés (un cahier de sortie est prévu à cet effet).
Pour les 2ème année, il est possible de sortir en ville un soir par semaine (mardi, mercredi ou jeudi) après le repas à partir de 19 H 45 jusqu’à 22 H, lorsque les services seront terminés (un cahier de sortie est prévu à cet effet).

Une autorisation écrite annuelle des parents sera remise à l’établissement, même pour les jeunes majeurs.

Bien que n’étant pas encadrés, les jeunes appartiennent à la communauté éducative de SEVREUROPE, une tenue et un comportement corrects sont exigés. Dans le cas contraire, les parents seront prévenus immédiatement. Il est interdit d’utiliser son véhicule lors de cette sortie.

LEVER : 6 H 45

Avant 8 H 00, les chambres sont rangées (lits faits) et balayées par les occupants à tour de rôle. Le vendredi, les sacs sont déposés avant
8H 00 sur les paliers des chambres pour les garçons et dans le hall d'hébergement pour les filles. Les draps seront rapportés à la fin de chaque quinzaine.
LES OCCUPANTS SONT CHARGES DE L'ENTRETIEN DE LEUR CHAMBRE

Les chambres seront fermées entre 8 H et 18 H 15. En cas de besoin urgent, il est possible de demander aux formateurs de service ou à l'économe, sous leur contrôle, l'ouverture de la chambre.

Les élèves rejoignent leur chambre à 22 H au plus tard. Le calme doit intervenir dans l'établissement à partir de 22 H 15. 22 H 30 : Extinction des feux et silence.
LA CHAMBRE EST IMPERATIVEMENT RESERVEE A SES OCCUPANTS

Les internes choisiront soit une activité culturelle/sportive ou l'étude (après inscriptions) le mardi et le jeudi de 18 H 15 à 19 H 15.

Les études s'effectueront en Espace Sèvre (salle 6 + salles de cours 1 et 2 Bac Pro Services + salle informatique).

Durée habituelle : jusqu'à 22 H 00, sauf événements d'actualité exceptionnels et accord préalable. Le programme précis des veillées est proposé en accord avec les animateurs chaque lundi à 20 H 00. Il existe d'autres possibilités de distraction que la télévision ; ce sont : le foyer, la salle de jeux, le ciné-club, connaissance du monde, informatique, activités manuelles, théâtre, musique, mécanique (clubs), soirées débats...

Le secrétariat sera à la disposition des apprentis tous les jours aux heures suivantes : 9 H à 18 H.

Le courrier est distribué tous les jours à 10 H.
Le courrier à expédier peut être déposé au secrétariat avant 16 H 30.

Les apprentis peuvent recevoir des communications téléphoniques personnelles au numéro suivant :  05 49 74  06 44  en dehors des heures de cours (sauf cas de force majeure).
Une cabine téléphonique fonctionnant avec carte est à leur disposition. Le téléphone portable doit être éteint et rangé lors des activités pédagogiques et des repas. Le portable ne doit pas être utilisé comme calculatrice.
Il est interdit d'utiliser un ordinateur portable en salle de cours sauf avec l'accord du formateur responsable du cours.

ABSENCE - MALADIE

Les absences ne sont pas admises pendant les périodes de travail. Toute absence ou retard sera noté sur une fiche indiquant le motif de l'absence. Les absences ou retards imprévus sont à signaler par téléphone quel qu'en soit le motif et confirmés par un justificatif (certificat médical par exemple).
Les leçons de conduite sont à prendre en dehors des temps de cours (après 18H).
 

Il existe un dialogue permanent entre les apprentis et l'équipe de formation.

Il est organisé une représentation des apprentis dans le cas d’une formation d'une durée supérieure à 200 heures.

Les apprentis désignent au scrutin uninominal à 2 tours parmi eux un délégué titulaire et un délégué suppléant chargés de les représenter auprès de l’équipe de formation. Cette désignation interviendra au plus tard dans les 40 heures suivant le début du stage. Ils sont désignés pour la durée de la formation et leurs fonctions cessent lorsqu'ils terminent leur formation.

Les délégués peuvent faire toutes suggestions pour améliorer le déroulement du stage et les conditions de vie des apprentis au Centre.

A la fin de chaque période de présence à SEVREUROPE, une réunion sera tenue pour en faire le bilan.
                                                              

Le Conseil d'Administration de l'Association responsable de SEVREUROPE est l'expression du milieu dans lequel celui-ci est intégré. Une concertation et une information mutuelle apprentis/administrateurs sont donc nécessaires.

Ces relations pourront prendre diverses formes selon les souhaits des administrateurs et des apprentis.

Constituent une sanction toutes mesures, autres que les observations verbales, prises à la suite d'agissements jugés fautifs de l’apprenti.

Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenti sans que celui-ci n'ai été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
La directrice ou son représentant convoque l’apprenti en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge.

Au cours de l'entretien, l’apprenti peut se faire assister par une personne de son choix, apprenti ou salarié de l'organisme de formation. La convocation fait état de cette faculté.

La directrice ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’apprenti.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée à l’apprenti sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.
La directrice du Centre doit informer de la sanction prise :

1 - l'employeur, lorsque l’apprenti est un salarié bénéficiant d'une formation dans le cadre du plan de formation d'une entreprise ;

2 - l'employeur et l'organisme paritaire qui ont pris à leur charge les dépenses de la formation, lorsque l’apprenti est un salarié bénéficiant d'une formation dans le cadre d'un congé de formation.

 

En cas d'absence non justifiée ou d'interruption unilatérale de la formation (abandon de l’apprenti, exclusion de l'entreprise) ou si l’apprenti fait l'objet de mesures de suspension, ou s'il refuse de se présenter aux évaluations, l'organisme qui sert la rémunération est en droit de lui réclamer la totalité des indemnités perçues. En outre, les frais de repas pris sont dus par l’apprenti.


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Contrat de vie (hébergement à SEVREUROPE de Bressuire d'étudiant)

Objectif 

 

Jeunes pouvant en bénéficier : Etudiants de SEVREUROPE

Connaissant un éloignement géographique important de leur famille ;

Capable de vivre en autonomie en dehors de leur vie scolaire, de gérer correctement leur travail, leurs loisirs et leurs relations ;

Acceptant de passer un contrat de confiance (qui peut être dénoncé sous certaines conditions) ;

Admettant les exigences du bien commun ;

Reconnaissant aux animateurs-surveillants un droit de vigilance, de dialogue et d’intervention.

 

Exigences du bien commun

Respecter les horaires d’ouverture et de fermeture des chambres ;

 Respecter l’état des lieux privés et des parties communes ;

Assumer les conséquences des dégradations constatées par les « états des lieux » réalisés avant et après la mise à disposition des chambres. Entretenir correctement les chambres ;

Accepter et maîtriser les contraintes liées à la vie de proximité : bruit, musique, gênes diverses, allées et venues, etc. ;

Ne pas user de tabac, d’alcool, de  produits illicites et s’interdire de faire tous trafics à l’intérieur de l’établissement ;

S’interdire l’accueil de personnes extérieures dans l’établissement ;

La direction peut être amenée à mandater quelqu’un pour entrer dans les chambres.

 

Conditions d’hébergement

Logement en chambre individuelle ou à deux ou à trois ;

Chambre meublée mise à disposition du 14  septembre 2010 au 28 mai 2011 ;

Logement accessible chaque semaine de formation [week-ends et vacances exclus] ;

(pour les semaines de stage, autorisation nécessaire)

Cuisine interdite dans les chambres ;

Lavabos et douche dans les chambres, toilettes près de la chambre ;

Activités « détente » : salle TV commune, salle de musculation ;

Les médicaments et les problèmes de santé sont l’affaire de l’étudiant ;

L’éventuelle absence de l’étudiant est sous sa responsabilité ;

 

Conditions particulières

A partir de 22 h 30, le bâtiment est fermé et le silence est exigé ;

 

La chambre

            Propreté : Chaque étudiant est responsable de la propreté de sa chambre. SEVREUROPE se réserve le droit de visiter les chambres pour s’assurer que la propreté est conforme à l’engagement pris par chacune. Une dérive significative entraînerait une intervention des services de SEVREUROPE, les frais étant à la charge de l’étudiant.
SEVREUROPE assure l’entretien des parties communes (toilettes, couloir)

            Les volets seront ouverts tous les matins. Chaque Vendredi : Les volets seront fermés, les lumières éteintes, les radios réveils débranchés, les poubelles vidées.

Chauffage d’appoint : Il est exclu d’apporter un chauffage électrique en complément.

Décoration de la chambre : L’étudiant peut utiliser des pâtes blanches pour fixer des photos ou posters.

Les clés : Chaque étudiant est responsable de ses clés. Une clé perdue = 30 euros

Le mobilier : Pour toute détérioration, l’étudiant sera contraint de régler les frais correspondant au coût de la réparation ou du remplacement.

Cette annexe n’est pas limitative, notamment en cas de dysfonctionnement. Le règlement intérieur de SEVREUROPE reste toujours en vigueur.


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Règlement intérieur du CDR cdr

Internet

Les recherches documentaires sont possibles :                                             
- le lundi, mardi et le jeudi de 12h à 14h / mercredi et vendredi de 12h à 13h          
- le mercredi de 14h15 à 16h (BTS ACSE)                    
- le jeudi de 16h à 18h (BTS SER)                                  
Il est interdit de dialoguer en direct, d'imprimer des pages personnelles, d’écouter de la musique et de jouer à des jeux en ligne. De plus, l’utilisation des ordinateurs est soumise au respect du règlement des salles informatiques.

 

Emprunt de documents

La durée de l’emprunt ne peut excéder 15 jours pour les revues et les ouvrages.
En revanche, les romans peuvent être empruntés pendant 1 mois.
Tout document emprunté doit être enregistré impérativement.
Remarques 
            Ne peuvent sortir :
- Les dernières revues reçues dans la semaine ou dans le mois (revues placées sur  les présentoirs).
- Les encyclopédies, dictionnaires, Quid,  Soltner.

Photocopies  (0.05 € la photocopie)

Il est rappelé à tous les élèves que :
- les photocopies de cours, documents exposés pour l’ensemble d’une classe doivent
    être demandées au formateur chargé de l’activité.

- les photocopies à usage individuel (rapport de stage…) sont effectuées par carte.
    Dans ce cas, il est possible d’acheter sur place des cartes pour le photocopieur.

Carte de 100 photocopies                                  5.00 € + 1.5 € caution = 6.50 €
Carte de 50 photocopies                                    2.50 € + 1.5 € caution = 4.00 €
Carte de 25 photocopies                                    1.25 € + 1.5 € caution = 2.75 €

 
La caution sera restituée à la remise de la carte

Le Centre de Ressources est un LIEU DE TRAVAIL au service de tous,

ce qui nécessite le respect du :     - silence (si non respect, exclusion de la salle)
                                                           - horaires d’ouverture,
                                                           - délai d’emprunt.
Il est également interdit de boire, de manger et d’utiliser son téléphone portable.

Remarque : les sacs et les cartables doivent rester à l’extérieur


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Règlement intérieur des salles informatiques

Conditions d’utilisation des ordinateurs de la salle de cours informatique et de la salle multimédia
Cette salle est réservée au cours et ne peut être ouverte que par un formateur qui en assure la surveillance. Les règles suivantes doivent être respectées :

Matériel :
- Si un ordinateur ne donne pas satisfaction, utilisez un autre poste.
- Les branchements ne doivent pas être modifiés. Les clés USB sont à brancher en façade.
- Tout problème est à signaler au bureau.
- Les PC doivent être éteints après utilisation (l'écran aussi).

Logiciel :
- Aucun programme ne doit entrer dans cette salle (exemple un fichier exécutable sur une clé USB, un CD Rom de démos etc.) et aucun programme ne doit sortir de cette salle.
- Les logiciels ne sont utilisés qu’à des fins scolaires. L'écoute de musique ou la lecture de vidéo hors du cadre scolaire est interdite. La consultation d'Internet pendant les cours est également proscrite.

Enregistrement du travail :
- Celui-ci s’effectue en priorité sur votre USER (u:\prenom.nom\) et en sauvegarde dans le disque dur d:\. Vous pouvez faire une copie de secours et de transfert sur votre clé USB.


Conditions d’utilisation des ordinateurs de la salle T.P.
Cette salle peut être ouverte par tout élève qui en fait la demande au bureau, à condition de respecter les règles suivantes :
Matériel :
- Si un ordinateur ne donne pas satisfaction, utilisez un autre poste.
- Les branchements ne doivent pas être modifiés. . Les clés USB sont à brancher en façade. Des ordinateurs portables peuvent être utilisés mais sans accès à Internet.
- Tout problème est à signaler au bureau. Les PC et les écrans doivent être éteints après utilisation.

Logiciel :
- Aucun programme ne doit entrer dans cette salle (CD de jeux, démos etc.).
- Aucun programme ne doit sortir de cette salle.
- Les logiciels ne sont utilisés qu’à des fins scolaires. L'écoute de musique ou la lecture de vidéo hors du cadre scolaire est interdite

Enregistrement du travail :
- Celui-ci s’effectue sur votre USER (u:\prenom.nom\) ; une sauvegarde est possible sur votre clé ou sur le disque dur d:\. Après 18h le "user" n'est plus accessible, tout comme l'accès à Internet.

Ouverture :
Cette salle est peut être ouverte de 8h à 19h du lundi au jeudi (de 8h à 17h30 le vendredi).
Cette salle peut aussi être ouverte après 20h, sous la responsabilité des animateurs. Un élève est désigné responsable et est noté sur le cahier adéquat. Les étudiants peuvent réserver la salle le soir si une demande est effectuée dès le lundi auprès des responsables informatiques.

Conditions d’utilisation de l'accès Internet
L'accès au réseau Internet s'effectue en salle TP (libre service) sous les conditions suivantes :
- SEVREUROPE de Bressuire permet à chacun, élèves, apprentis, stagiaires, d'utiliser le réseau Internet pour les besoins de sa formation.
- L'accès est autorisé pendant les horaires d'ouverture des salles et en fonction du planning ci référant. Pendant la journée, les recherches Internet se font sous la surveillance du formateur responsable de la séquence. Les recherches personnelles et la consultation du  courrier privé ne peuvent s'effectuer qu'entre 12h et 14h du lundi au jeudi.
- Il est rappelé que les recherches sur le réseau Internet doivent être strictement à but pédagogique.
- La consultation de sites violents, pornographiques, à caractère raciste ou extrémiste est formellement interdite. Les sites de jeux, musicaux, humoristiques ou de vidéo sont interdits.
- Tout téléchargement de fichiers est également interdit (fichier exécutable, fichier vidéo, musique...)
- Le dialogue en temps réel (chat MSN ou autres) est formellement interdit.
- Toute utilisation engendre la reconnaissance implicite de ces dispositions réglementaires et l'engagement à les respecter. Le non respect de ces règles entraînera l’exclusion temporaire voire définitive des salles informatiques.
- Enfin, nous rappelons que l'accès Internet est toujours soumis à l'approbation des responsables informatiques.

Impressions
Par défaut,  les imprimantes sont réglées en basse qualité d'impression.
En salle de cours
, l'impression se fait sur les postes dédiés (cours n°1 et cours n°16)
ou sur l'imprimante réseau (TP_Epson6200 située en salle TP).
En salle TP, l'impression se fait sur l'imprimante réseau (TP_Epson6200).Vérifier l’état de l’imprimante (voyant vert sur l’imprimante notamment).
Pour tous les dossiers de plus de 10 pages, vous pouvez envoyer sur le photocopieur du CDR (ir3300).

Contrat d'utilisation des micro-ordinateurs
Un contrat d'utilisation sera distribué aux élèves et étudiants lors du premier cours d'informatique. Ce contrat sera lu et commenté par l’un des responsables informatiques. Chaque apprenant de SEVREUROPE signera un exemplaire du contrat. Toute personne ne respectant pas le présent règlement ou le contrat d'utilisation, se verra interdire l'accès aux salles informatiques et s'exposera à des sanctions disciplinaires.

Sanctions informatiques
Le non-respect du présent règlement entraîne les sanctions suivantes :
            - Avertissement oral ;
            - Privation de l'accès à Internet : 1 mois, 6 mois ou une année scolaire complète ;
            - Exclusion des salles informatiques et interdiction de l'accès aux ordinateurs pour
des périodes de 1 mois, 6 mois ou une année scolaire complète.

Surveillance : la salle TP informatique et la salle multimédia sont équipées d'une caméra vidéo qui peut être programmée pour enregistrer les déplacements. Un système de contrôle à distance des PC peut également être utilisé par les formateurs pour surveiller vos activités.



RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS :

INSTITUT RURAL - 22, rue de la Baritauderie
B.P. 75 - 79302 BRESSUIRE CEDEX
Tél : 05.49.74.06.44. - Fax : 05.49.65.86.78.
Email : mfr.sevreurope@mfr.asso.fr - http://www.sevreurope.fr/
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